Mentions légales

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer, de façon claire et précise, les usagers (ci-après les « Usagers ») naviguant sur le Site Web hébergé sous le nom de domaine www.madsoft.fr et n’importe lequel des sous-domaines dépendant de celui-ci (le « Site Web »), au sujet du traitement des données à caractère personnel recueillies par la société LRI MADSOFT, (« MADSOFT » ou la « Société ») sur ce Site Web.

La présente Politique de confidentialité s’applique seulement au Site Web que MADSOFT Solutions met à la disposition des Usagers, la Société déclinant toute responsabilité à l’égard des différentes politiques de confidentialité et de protection des renseignements à caractère personnel susceptibles d’être associées aux pages web accessibles via les hyperliens situés sur le Site Web et non directement gérées par MADSOFT Solutions.

Cette Politique de confidentialité s’applique à l’information que MADSOFT Solutions recueille sur le Site Web, par exemple au moyen d’un formulaire d’inscription ou d’un formulaire de contact ou via la navigation. Elle est également applicable dans tous les cas où MADSOFT Solutions renvoie à ses dispositions et/ou indique qu’elle est applicable à un certain traitement de données.

Conformément à la réglementation, la Société informe les Usagers du fait que les renseignements qu’ils fournissent sur le Site Web sont enregistrés dans leurs fichiers de données, dont la Société est responsable.

Le fait de remplir un formulaire d’inscription ou un formulaire similaire, ainsi que le fait pour les Usagers de fournir des renseignements personnels à l’occasion de la prestation des services, implique nécessairement, et sans réserve, la connaissance et l’acceptation de la présente Politique de confidentialité. En conséquence, il est recommandé aux Usagers de commencer par lire avec attention cette Politique de confidentialité.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le propriétaire de ce Site Web est LRI MADSOFT, sous le numéro de SIRET 47994312800013, dont le siège social est au 20 Rue Le Verrier, 17440 Aytré, immatriculée au registre du commerce de La Rochelle sous le numéro B 479 943 128.

Le responsable de la publication est Damien Gasparian.

Son e-mail de contact est : info@madsoft.fr

La société LRI-Madsoft est revendeur de produits et n’est liée en aucune façon aux marques revendues.

Identité et coordonnées de l’hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Renseignements nécessaires pour certains traitements

La fourniture des renseignements par les Usagers sur le formulaire d’inscription ou le formulaire de contact, ainsi que lors de la navigation sur le Site Web, est volontaire, même si le fait de ne pas fournir certains renseignements peut empêcher l’accès à certains services fournis par la Société.

Les Usagers répondent en tout cas de la véracité, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des renseignements personnels fournis, la Société se réservant le droit d’exclure des services les Usagers ayant fourni des renseignements inexacts, sans préjudice des autres actions auxquelles il y aurait lieu en droit.

Information des Usagers recueillie

La Société traite les données personnelles suivantes des Usagers :

• Renseignements d’identité, par exemple les nom et prénoms.
• Renseignements de contact, par exemple l’adresse d’e-mail, l’adresse postale ou le numéro de téléphone
• Données de navigation des Usagers sur le Site Web.
• Observations faites par les Usagers sur le formulaire de contact.
• Renseignements bancaires ou relatifs à la carte de crédit.

Finalités et bases juridiques du traitement

MADSOFT Solutions veut traiter tous les renseignements fournis de manière licite, ce pour quoi elle doit fonder le traitement de vos données sur une base juridique suffisante. En conséquence, nous indiquons ci-dessous avec quelles finalités la Société traite les données et quelle est la base juridique de chacune de ces finalités :

• MADSOFT Solutions utilise ces données pour fournir ses services, par exemple pour organiser l’envoi des produits choisis et achetés par l’Usager. Ce traitement des données est nécessaire pour que la Société puisse fournir ses services et exécuter le contrat passé entre la Société et les Usagers ayant souscrit les services de MADSOFT Solutions. Si l’Usager ne fournit pas certaines de ces informations, la Société ne sera pas en mesure de fournir certains de ses Services.
• MADSOFT Solutions pourra également utiliser les données pour traiter, gérer et résoudre les demandes, plaintes ou suggestions éventuelles de l‘Usager. La Société considère qu’elle a un intérêt légitime à effectuer ce traitement de données, car cela lui permet d’améliorer ses services et l’expérience des Usagers. De même, en cas de demandes des Usagers, le traitement peut être nécessaire pour pouvoir répondre à la demande de l’usager.
• La Société pourra utiliser les données des Usagers pour les contacter et les informer des dernières nouveautés des produits et services proposés par la Société. Ces communications ne seront effectuées qu’après obtention du consentement de l’Usager, à moins que celui-ci soit client de MADSOFT Solutions ou qu’il existe une autre relation contractuelle préalable entre cet Usager et la Société, auquel cas MADSOFT Solutions considère qu’elle a un intérêt légitime à procéder à ce traitement des données en rapport avec des produits ou services similaires à ceux qui ont fait initialement l’objet d’un contrat avec l’Usager en question. En tout cas, MADSOFT Solutions offrira aux Usagers la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données à des fins promotionnelles au moyen d’une procédure simple et gratuite présente dans chacune de ses communications commerciales adressées aux Usagers.
• MADSOFT Solutions pourra traiter les renseignements bancaires ou des cartes de crédit de ses clients afin de gérer le paiement des services fournis. La base juridique de ce traitement sera l’exécution du contrat existant entre MADSOFT Solutions et ses clients.
• Sur la base de son intérêt légitime, MADSOFT Solutions pourra également utiliser les données recueillies pour réaliser des études en vue de l’amélioration du service et des produits proposés aux Usagers.

Acceptation des Usagers

Par l’acceptation de l’Avis légal du Site Web et de la présente Politique de confidentialité, l’Usager reconnaît avoir lu et compris les conditions d’usage et les conditions légales établies par la présente Politique de confidentialité, et il accepte expressément et sans ambiguïté l’application de ces conditions à l’usage qu’il fera du Site Web au cours de sa navigation et de la prestation des services correspondants.

Les Usagers se déclarent expressément informés et autorisent la Société à recueillir et traiter leurs données aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité en conformité avec ce que cette Politique stipule.

Les Usagers devront notifier à la Société toutes modifications des renseignements fournis et répondront, en tout cas, de la véracité et de l’exactitude des renseignements fournis à tout moment.

Sans préjudice des autres actions qui pourraient être à sa disposition, la Société se réserve le cas échéant le droit de ne pas fournir les services, d’éliminer ou de retirer les contenus des Usagers qui donneraient des renseignements faux ou incomplets. Rien de cela n’implique, en aucun cas, l’acceptation par la Société d’aucune responsabilité du fait des dommages et intérêts susceptibles de découler de la fausseté ou de l’inexactitude des renseignements fournis ou des contenus inadéquats, dont seul l’Usager répondra.

Communication des données et transferts internationaux

Les données personnelles recueillies sur le Site Web pourront être cédées à des entreprises tierces aidant la Société à fournir les services de plate-forme de paiement aux Usagers. MADSOFT Solutions fait appel à ces entreprises tierces pour exécuter et traiter les paiements effectués par les Usagers à raison du service fourni.

Parmi ces entreprises se trouvent par exemple celles qui recueillent des informations sur la carte de crédit ou de débit des Usagers (comme le type de carte et la date d’expiration), en plus d’autres informations financières nécessaires pour traiter le paiement.

Auront également accès aux données à caractère personnel des Usagers le personnel autorisé de la Société et d’autres tiers ou collaborateurs fournissant des services à la Société, en vue de gérer la prestation des services ou la relation contractuelle et/ou précontractuelle avec les Usagers. Dans les cas où l’accès est permis à d’autres sociétés collaboratrices, cet accès aux données pour le compte de tiers sera réglementé dans le contrat correspondant, comme la réglementation applicable l’exige.

Pour le traitement des renseignements personnels, la Société pourra utiliser les services de sous-traitants et de sous-traitants ultérieurs chargés du traitement qui sont susceptibles d’héberger certaines de leurs données hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Cela pourrait entraîner un transfert international de données vers des pays dont l’Union européenne considère qu’ils n’ont pas encore un niveau de protection des données suffisant. Par exemple, leurs lois peuvent ne pas vous garantir les mêmes droits, ou il est possible qu’il n’existe pas d’autorité de contrôle en matière de protection des données à même de traiter vos réclamations.

Sans préjudice de ce qui précède, si des données sont partagées hors de l’Espace économique européen, les transferts internationaux en résultant seront assujettis à l’une des garanties adéquates décrites dans la réglementation applicable, comme la signature de clauses-types de protection des données.

La Société pourra également révéler les renseignements personnels recueillis dans les cas concrets où cette cession serait prévue et serait exigée par la réglementation applicable, ou lorsque les autorités compétentes l’exigeraient.

Délais de conservation

La Société conserve les données personnelles des Usagers dans la mesure où leur utilisation pourrait s’avérer nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, et cela conformément à la base juridique du traitement de ces données. La Société conservera les données personnelles de l’Usager tant qu’il existera une relation contractuelle et/ou commerciale avec l’Usager et tant que celui-ci n’aura pas exercé les droits d’opposition et/ou de suppression du traitement de ses données personnelles. Dans ces cas-ci, la Société assurera le blocage des données en question, sans en faire aucun usage, tant qu’elles pourront être nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations ou que pourra résulter de leur traitement une responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle à laquelle il serait nécessaire de faire face, ce pour quoi leur récupération serait nécessaire.

Droits des Usagers

Les Usagers pourront faire usage de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et d’oubli à tout moment, et/ou quand ils le jugeront utile, en écrivant au courrier électronique de contact info@madsoft.fr en joignant une copie du passeport ou de la carte d’identité du titulaire des données et en indiquant expressément dans l’objet la demande qui est formulée :

• Accès: l’exercice de ce droit vous permet de savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par la Société, leur finalité, leur origine ou leur éventuel transfert à des tiers.
• Rectification: ce droit vous permet de faire modifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ; vous devez préciser dans votre demande de rectification les données que vous souhaitez voir modifier.
• Effacement: ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles en raison de leur caractère inadéquat ou excessif.
• Opposition: le droit d’opposition vous permet de vous opposer au traitement de vos données dans des cas déterminés ou pour une finalité concrète, par exemple dans le cas hypothétique où vos données seraient utilisées pour des activités de publicité et de prospection commerciale ou si le traitement a la finalité d’adopter une décision à votre endroit basée uniquement sur un traitement automatisé de vos données personnelles.
• Portabilité: vous pouvez recevoir vos données personnelles fournies dans un format structuré, d’usage courant et à lecture mécanique, de façon à pouvoir les transmettre à un autre responsable, à condition que cela soit techniquement possible.
• Oubli: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sans délai indu, dans l’un des cas prévus. Par exemple, en cas de traitement illicite des données, ou lorsque la finalité ayant motivé le traitement ou la collecte des données aura cessé d’exister.

Modifications de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques de l’industrie et/ou du commerce. L’Usager sera informé de toute modification de la présente Politique de confidentialité et, si cela est nécessaire, son consentement lui sera demandé. Si l’Usager ne donne pas son consentement au traitement de ces données, il est possible qu’il ne puisse plus bénéficier de la prestation des services de la Société.

Mesures de sécurité

La Société traitera vos données personnelles de manière absolument confidentielle. De même, elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates, conformes au type de données recueillies, pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur destruction ou perte, l’accès illicite à celles-ci ou leur modification illicite. Pour déterminer ces mesures, il a été tenu compte de critères comme la nature, le contexte et les fins du traitement, l’état de la technique et les risques existants.

Si vous souhaitez nous adresser des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@madsoft.fr. De même, si vous considérez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.